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Halte au pillage du patrimoine archéologique et historique

Extrait des statuts de l'HAPPAH

Télécharger les statuts de l'association en pdf (104Ko)

OBJET

* L'association a pour objet de lutter contre le pillage, la dégradation, la destruction et le vol du patrimoine archéologique et historique.

* Elle a également pour objet la défense du patrimoine culturel et scientifique et des principes élémentaires de leur préservation. Elle encourage de manière générale toute initiative de nature à protéger l'intégrité du patrimoine archéologique, scientifique, culturel ou environnemental.

* Elle a également pour objet d'assurer la défense et le respect des lois relatives à la protection du patrimoine archéologique. Par conséquent elle peut se porter partie civile devant la justice.

* Elle peut également prendre en charge l'organisation de tous séminaires, congrès, journées d'étude ou autres rencontres se rapportant à l'objet visé.

* Elle peut développer des actions en France mais aussi à l'étranger.

* Enfin elle lutte contre la vente et le recel de mobilier archéologique issu du pillage.

ADMISSION.
1.1. Membres du Conseil d’Administration : il ne peut s’agir que de personnes physiques. Ils sont élus lors des Assemblées Générales de l’association. Ils sont élus à la majorité relative des suffrages exprimés par tous les membres de l’association présents. Les votes par procuration sont admis. Le Conseil d’Administration est constitué de 6 membres maximum comprenant les 3 membres du bureau (président, un secrétaire, trésorier). Les postes sont attribués lors des Assemblées Générales Ordinaires par décision du Conseil d’Administration. La durée des mandats est fixée à un an renouvelable. Les droits d’entré au Conseil d’Administration sont fixés par le règlement intérieur de l’association.
1.2. Membres associés : toute personne morale ou physique qui adhèrent aux buts de l’association et souhaite participer à la mise en œuvre de ceux-ci. Cependant les membres du Conseil d’Administration peuvent rejeter l’admission aux personnes physiques et morales liées d’une manière ou d’une autre au pillage ou sous tout autre prétexte sans avoir besoin de se justifier. Les membres associés ne sont pas obligés  de régler une cotisation ; ils sont admis aux débats à titre consultatif et disposent du droit de vote aux Assemblées Générales. La durée de ce statut est illimitée. Tout membre associé peut se retirer de l’association sur simple demande.
1.3. Membres d’honneur : toute personne morale ou physique encourageant et défendant les objectifs de l’association. Les membres d’honneur sont nommés sur proposition du conseil d’administration, pour services signalés rendus à l’association. Ils participent aux débats à titre consultatif et sont dispensés de cotisation. Ils disposent du droit de vote aux Assemblées Générales. La durée de ce statut est fixée à un an renouvelable sur décision du conseil d’administration.

LE BUREAU.
L’association dénommée Halte Au Pillage du Patrimoine Archéologique et Historique est dirigée par un bureau comprenant : ­un président, ­un secrétaire, un trésorier nommés par et parmi les membres du Conseil d’Administration.  Ils peuvent être accompagnés par des adjoints nommés parmi les membres du Conseil d’Administration. 
Les mandats du président, du secrétaire et du trésorier sont de un an renouvelable.
Le bureau est nommé en assemblée générale ordinaire par le Conseil d’Administration. En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur nomination définitive par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Faisons appliquer la loi !

 

HAPPAH est une association loi 1901. Droits réservés. Dernière mise à jour le : 02/03/2012. Plan du site - Mentions légales