MonSite.Como
MOBILISONS-NOUS CONTRE LE PILLAGE DU PATRIMOINE !
Infolettre Halte au Pillage n°6 - 14 octobre 2009
Procès de la Bâtie-Montsaléon - 500 euros d'amende et détecteurs confisqués.
Sommaire :
1. Procès de la Bâtie-Montsaléon - 500 euros d'amende et détecteurs confisqués.
2. Publication de la lettre ouverte de la FNUDEM au Ministre de la Culture dans le Bulletin n°69 de la Compagnie Générale de Bourse (CGB) - Commentaires par l'association HAPPAH
3. Le Louvre menacé d'être privé de fouille en Egypte
4. Brèves italiennes
5. Nouvelle antenne HAPPAH dans le Gard
6. Le film « Pilleurs de tombes, chasseurs d’histoire » sera diffusé au 3ème festival du film d'archéologie de Besançon
7. Abonnement à l'Infolettre Halte au Pillage.
1. Procès de la Bâtie-Montsaléon - 500 euros d'amende et détecteurs confisqués.
Procès du 14 septembre 2009 - Cour d’Appel de Grenoble.
Trois membres de l'association ont suivi avec un grand intérêt l’audience du procès en appel de la Bâtie-Montsaléon. Ce site majeur des Hautes-Alpes a été le théâtre d'un pillage aux détecteurs de métaux le 18 octobre 2008. Trois individus, résidant en Isère, étaient alors interpellés en flagrant délit de fouilles clandestines par les gendarmes. Les prévenus ont passé 3 heures en garde à vue, ils étaient en possession de détecteurs de métaux, de cartes et d'objets archéologiques.
photo HAPPAH
Pour les besoins de ce procès un ingénieur d’étude du SRA d’Aix en Provence a été invité à répondre aux questions de la Cour en tant que témoin. Celui-ci a démontré que les prévenus se trouvaient sur un site archéologique majeur dans la région. Les objets qu’ils avaient en leur possession étaient d’un intérêt fondamental pour l’archéologie. Il a expliqué combien le contexte de l'objet est primordial pour l’archéologue et a insisté sur le fait que la manière de procéder de ces trois prospecteurs n'a rien de scientifique. En outre, il a indiqué à la Cour que le problème des détecteurs de métaux illégaux est un très grave péril pour le patrimoine archéologique enfoui.
L’Avocat Général a également rappelé ce point et demandé l’application de la loi :
« -C'est le mot pillage qui choque, mais c'en est ! Comme en Égypte... ». Il a rappelé que les prévenus tombent sous le coup de la l’article 544-1 du Code du Patrimoine qui punit le délit de fouilles ou de sondages à l’effet de recherches de monuments ou d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie, sans en avoir au préalable obtenu l’autorisation et de la l’article 542-1 du Code du Patrimoine qui prévoit une contravention de 5ème classe pour l'utilisation de détecteurs de métaux à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche.
L’Avocat Général a également signalé que la loi ne fait pas mention de la notion de site archéologique et qu'elle est basée sur la notion d'objet pouvant intéresser l'histoire ou l'archéologie. Il en a conclu que l'utilisation d'un détecteur de métaux à l'effet de recherche d'objets pouvant intéresser l'histoire et l'archéologie est interdite partout sans autorisation préfectorale. Les prévenus sont donc bien, selon lui, dans l'illégalité. Les éléments matériels sont là : ils ont fouillé et ont trouvé. Les éléments intentionnels sont indéniables : les prévenus avaient, entre autre, sur eux des cartes IGN annotées et signalant des sites archéologiques.
Les prévenus et leur avocat ont tenté d’utiliser des arguments d’ordre non légaux pour justifier moralement leurs actes. L’avocat des prévenus a ainsi utilisé l’interprétation fantaisiste de la loi et l’argumentaire fallacieux de nombreuses associations de détection. L’avocat des trois prévenus a ainsi indiqué que puisque le site n’était pas signalé par des panneaux, ses clients ne pouvaient pas savoir qu’ils se trouvaient sur un site archéologique. Or la loi n° 80-532 du 15 juillet 1980 introduit la notion de terrain contenant des vestiges et non plus de site archéologique sensu stricto. De plus, la législation s’applique partout sur le territoire national et non pas uniquement sur les sites archéologiques répertoriés.
Les prévenus et leur avocat n’ont cessé de s’embourber, les affaires de ce type semblent indéfendables. Ainsi, les prévenus ont indiqué qu’ils pratiquaient un simple loisir à l’image de la cueillette de champignons, comme si le fait de pratiquer une activité qu’ils ont eux même qualifiée de loisir pouvait avoir une quelconque influence sur le respect ou non de la législation. Comme le rappelait justement le Ministère de la Culture au Journal Officiel, la détection de loisir est souvent utilisée par les adeptes de la « chasse aux trésors » dont les recherches intéressent à l'évidence le patrimoine archéologique, pour éviter de se plier aux contraintes de la loi. (JO du 14/08/1995 p. 3520).
L’un des prévenus a même qualifié sa démarche de recherche à la billebaude pour décrire sa passion, terme emprunté à la chasse comme l’a souligné le Président. La défense a demandé ironiquement puisqu’on ne pouvait préjuger de la présence de vestiges archéologiques pourquoi la détection n’était pas interdite. Là encore l’avocat a semblé ignorer que c’était un comportement qui était réprimé par la législation actuelle. En effet, même si ses clients avaient été contrôlés en dehors d’un site archéologique avec leur détecteur de métaux mais que leur réelle intention de trouver des objets pouvant intéresser l’archéologie avait été démontrée, ils auraient tout de même enfreint le Code du Patrimoine. Même vaine, c’est la recherche qui a été prise en compte par le législateur.
Un autre a ensuite prétendu que son activité était écologique, certainement parce qu’il prélève des éléments métalliques dans le sol. Le Président lui a tout de même fait comprendre que cela n’était que sa propre définition de l’écologie. Il est vrai que nous n’avons jamais observé d’utilisateur de détecteur de métaux afféré à dépolluer les bords de route de débris métalliques contemporains. Bien au contraire, il n’est pas rare d’observer les déchets actuels délaissés au fond des trous creusés par les utilisateurs de détecteur de métaux. Cela sans compter que nombre d’archéologues retrouvent des piles usagées sur les chantiers archéologiques comme la signature d’un passage clandestin…
L’avocat des prévenus a, afin de minimiser l’action de ses clients, prétendu qu’il existait une communauté de plus de 60 000 personnes partageant la même activité et que ses clients étaient soutenus par l’ensemble des organisations associatives de la détection. Nous pouvons constater qu’il y a eu une très nette déflation du nombre donné d’utilisateurs clandestins de détecteur de métaux depuis les procès de l’affaire de Boucq. En effet en 2001 l’avocat de la défense de F., suivant les conseils de l’Association Française des Prospecteurs, estimait ce même nombre à plus de 300 000. Ce qui n’avait pas empêché F. d’être condamné pour fouille clandestine.
L’avocat a aussi tenté d’expliquer au témoin de l’Avocat Général, archéologue de formation et agent du Service régional de l’Archéologie, son métier en prétextant que la couche arable n’était en aucun cas utile à l’archéologie. Devant l’obstination à nier l’évidence, le Président a coupé court à la discussion estimant, avec raison, que ce verbiage ne concernait aucunement les textes de loi et donc ce procès.
La défense a donc tenté de faire croire à la Cour que le code du patrimoine n’était pas adapté à la situation en employant la même rhétorique fallacieuse que les associations de détection. On peut donc en déduire que l’avocat a clairement été conseillé par certaines associations de détection, tout comme pour le procès de Boucq. Il est étonnant que des associations se soient investies à défendre des individus pris en flagrant délit de fouille clandestine sur un site archéologique, à moins que cela concerne l’essentiel de leurs réelles activités et non pas celle d’une frange minoritaire de leurs membres. Serait-ce cela leur détection de "loisir"?
L’Avocat Général a requis la confiscation des appareils de détection et 7500 euros d’amende pour chacun des prévenus. Ce sont finalement 500 euros d’amende qui ont été prononcés et la confiscation du matériel de détection.
Le procès a duré presque 2 heures et semble avoir engendré beaucoup de stress auprès des prévenus. Cela devrait faire réfléchir les milliers d’utilisateurs illégaux de détecteurs de métaux.
Autres articles sur ce sujet :
HAPPAH - La Bâtie Montsaléon - il y aura un jugement en Appel !
Le Dauphiné Libéré - Accusés de fouilles archéologiques illégales, ils sont relaxés
Le Dauphiné Libéré - Après le jugement: chercheurs de trésors contre archéologues
2. Publication de la lettre ouverte de la FNUDEM au Ministre de la Culture dans le Bulletin n°69 de la Compagnie Générale de Bourse (CGB) - Commentaires par l'association HAPPAH
Dans l'avant-propos de son Bulletin n°69, M. Michel Prieur de la société CGB explique les raisons pour lesquelles sa société reproduit la lettre ouverte de la FNUDEM (Fédération Nationale des Usagers de Détecteurs de Métaux) à l’adresse de M. Frédéric Mitterand, Ministre de la Culture.
Contrairement à ce que M. Prieur insinue, la FNUDEM depuis son existence a toujours eu des contacts avec la DAPA (Direction de l’Architecture et du Patrimoine) en vue notamment d’élaborer des modalités pour l’obtention plus facile d'autorisations préfectorales pour utilisateurs de détecteurs, requises par la loi. Des entrevues ont régulièrement eu lieu à la DAPA. Même si les résultats obtenus par la FNUDEM sont restées nettement en retrait par rapport aux attentes de leurs responsables, il y a eu dialogue. Tout comme l’avait déjà écrit son collègue numismate Louis-Pol Délestrée dans un article publié dans un magazine de chasse aux trésors, M. Prieur, impute la non-déclaration de trouvailles et de trésors à une législation inadaptée. M. Prieur constate que c‘est depuis l’arrivée du détecteur de métaux que la déclaration de trésors et de trouvailles de surface est en chute libre et que l’on recueillait bien plus d’informations scientifiques avant le détecteur qu’après. Constat navrant pour sa société, mais également et surtout pour le patrimoine archéologique en proie aux pillages de plusieurs dizaines de milliers de braconniers du patrimoine.
Michel Prieur ne se range-t-il pas du côté des chasseurs de trésors ?
La réponse est simple. Ce sont les utilisateurs de détecteurs de métaux qui approvisionnent le marché de la numismatique avec de la «marchandise» toujours nouvelle. Il suffit de regarder l’évolution du marché des monnaies mises en vente au cours des deux dernières décennies pour se rendre compte, que de plus en plus d’entre elles sont issues manifestement de contextes de fouille, souvent illégale. Pour quantifier un peu Mc Fadden (1993) et Beckmann (1998) estimaient que plus de 80% des monnaies sur le marché numismatique n'avait pas de provenance documentée, en 2008 Nathan Elkins a étudié la provenance des monnaies en vente dans une des plus grandes vente aux enchères américaine, la Classical Numismatic Group. Sur 19 087 monnaies anciennes, 0.17% possédait une provenance claire datant d'avant 1973 (date de ratification de la convention de l'unesco) et 80% sortaient de nulle part. Une législation à l’anglaise revendiquée par les utilisateurs de détecteurs arrangerait bien les maisons de ventes de monnaies, car leurs fournisseurs ne seraient désormais plus obligés de devoir cacher par divers artifices l’origine illégale et frauduleuse d’une partie de leur marchandise. Une législation similaire au Treasure Act permettrait également de lever les présomptions de recel qui pèsent actuellement sur l’honorable activité commerciale des numismates professionnels.
M. Prieur évoque l’importance de l’aspect scientifique et du recueil d’informations de l’activité de la détection de loisir et évoque le système avantageux du Portable Antiquities Scheme (PAS) qui permettrait d’enregistrer entre 40 à 45% de trouvailles. Les chiffres de déclaration et de documentation de trouvailles effectuées au moyen de détecteurs et recensés par le PAS sont, selon l’avis de beaucoup d’archéologues anglais, bien optimistes. Même si dans le meilleur des cas, on arrivait à « récupérer » l’information de 40 % des trouvailles à peu près convenablement documentées, cas extrêmement optimiste, qu’en est-il des 60 % restants qui échappent à tout jamais à l’étude archéologique? La prospection de loisir, ou pour appliquer le terme initial nettement plus approprié, la chasse aux trésors, reste toujours un passe-temps hautement préjudiciable à la science. Les intérêts des numismates sont différents de ceux des archéologues. Pour l’archéologue, il n’est d’aucune importance si une pièce de monnaie a été abîmée par la herse rotative ou les engrais corrosifs. Pour lui, c’est le contexte qui compte, même si l’objet se trouve déjà dans la couche des labours!
La prise de position de M. Prieur en faveur des utilisateurs de détecteurs illustre bien la symbiose de longue date qui existe entre le milieu des numismates professionnels et celui des chasseurs de trésors. L’appui de la lettre ouverte de la FNUDEM à M. le Ministre de la Culture met M. Prieur à la même enseigne qu’un maître charcutier qui appuierait une fédération des gens revendiquant une pratique libre du braconnage de loisir.
Pour aller plus loin dans ce domaine :
McFadden, E.J. 1993. "Numismatic News," Minerva 4/6.
Beckmann, M. 1998. "Numismatics and the Antiquities Trade," The Celator (May): 25-28.
Elkins, N. 2008. A Survey of the Material and Intellectual Consequences of Trading in Undocumented Ancient Coins: A Case Study on the North American Trade. Frankfurter elektronische Rundschau zur Altertumskunde 7
3. Le Louvre menacé d'être privé de fouille en Egypte
Le 7 Octobre 2009 les médias révélaient que la très prestigieuse institution muséale française du Louvre est menacée d'être privée de toute coopération archéologique avec l’Egypte pour une histoire qualifiée de « vol ». Le chantier archéologique de Saqarah, dirigé par le Musée du Louvre, est désormais arrêté et deux conférences ont même été annulées. Coup politique ou représailles suite à l’humiliante non-nomination de Farouk Hosni, le ministre de la culture égyptien au poste de secrétaire général de l’UNESCO diront certains, vol prouvant la malhonnêteté des archéologues français selon quelques partisans de la fouille sauvage. Non rien de tout cela, seulement une affaire banale dans le monde si policé des grands musées occidentaux. En effet, en seulement deux ans ce sont des centaines d’artéfacts archéologiques majeurs qui ont dû être restitués suite à des révélations du même genre (cf bulletin halte au pillage n° 1 ). Depuis 2002, le président du Conseil Suprême des Antiquités égyptiennes, Zahi Hawass, a fait de la restitution des antiquités exportées illégalement une priorité. Grâce à ses actions ce sont quelque 5000 objets volés qui ont été récupérées.
Photo par Mohammad al Sehety |
Comme trop souvent les grands musées achètent des objets archéologiques sans réelle provenance fiable et démontrable, ils se réfugient derrière les informations données par les marchands. Ici l’allégation habituelle de fresques provenant d’une vieille collection a été évoquée, la seule touche exotique permettant de donner une impression de respectabilité était la prétendue appartenance à une collection d’un diplomate. Nous avons déjà vu ailleurs (cf bulletin halte au pillage n°2) que les marchandsd’antiquités n’hésitent pas à |
inventer des collections appartenant à des marins au-long-cours ou à de vieilles ladys pour mieux contourner la législation. Ici encore on peut fortement douter que ce diplomate français ait vraiment existé et/ou possédé cette collection d’antiquités…
En 1908, le Britannique Lord Carnarvon, célèbre ouvreur de tombes de son temps, découvrait et étudiait le tombeau de Tetaki (tombe thébaine n°15 de Louxor). Puis il décide, apparemment suite à des vols, de refermer le tombeau qui sera rouvert en 1924 par le Britannique Percy Edward Newberry. Le tombeau sera à nouveau étudiée dans les années 90 par l'allemand Daniel Polz.
Le Louvre a acheté 5 fragments de fresques provenant de la tombe thébaine n°15 de Louxor, les quatre premiers auprès de la galerie Maspero en 2000 et le dernier lors d’une vente publique à Drouot en 2003. Or la restauration de cette tombe par le Conseil Suprême des Antiquités égyptiennes a été faite au début des années 1970. A cette époque, les fragments étaient toujours présents. Il existe des photographies de ces structures en place datant de 1975, prises par l’égyptologue Arthur Brack.
C’est bien la première fois qu’un musée européen est traité de la sorte par l’Egypte, mais on peut noter que les bonnes relations franco-égyptiennes ont certainement évité aux conservateurs du Louvre des poursuites judiciaires à l’image de ce qui s’est fait avec leurs homologues américains (cf bulletin halte au pillage n°2).
La loi française (L. 544-4) punie de 4500 euros d'amende et de 2 ans de prison toute personne qui aliène ou qui acquiert un vestige découvert illégalement ou dissimulé. Mais les prévenus doivent savoir que les objets proposés à la vente présentent un intérêt archéologique et qu'ils ont été découverts illégalement. Mais comme toujours, la commission d’achat de la direction des musées de France se retranche derrière sa bonne foi pour justifier ces acquisitions.
Il faut évidemment changer ces politiques laxistes d’acquisition, c’est aussi le rôle des musées que de ne pas favoriser le pillage archéologique, que ce soit en France ou à l’étranger. Espérons que cette mésaventure (médiatique seulement) permettra de mettre à plat les politiques d’acquisition des musées et contribuera à l'assainissement du milieu des marchands d’antiquités qui demeurent trop peu regardants sur les provenances réelles des objets qu’ils mettent sur le marché.
4. Brèves italiennes
A Melilli, en Sicile, le 11 Septembre 2009, deux hommes ont été arrêtés en flagrant délit de pillage dans les ruines d’un monastère. Ils étaient armés de détecteurs de métaux et de pelles, les carabiniers ont aussi saisis de nombreuses pièces de monnaies et d’artéfacts métalliques de diverses époques dans leur véhicule.
Dans la nuit du 16 au 17 septembre, les carabiniers ont fait fuir des tombaroli alors qu’ils étaient en plein pillage d’un site archéologique à Ischitella, ils ont laissé derrière eux leur butin constitué de 21 bijoux en bronze, 5 lances, de nombreuses poteries et quelques pendentifs.
Le 21 Septembre les carabiniers ont annoncé avoir démantelé un réseau international de receleurs de biens culturels pillés dans la région de Foggia. L’enquête a commencé l’an dernier lors de l’arrestation en Allemagne d’un des suspects en possession d’artéfacts archéologiques et de chèques libellés en devises américaines. Trois individus ont été arrêtés pour blanchiment et recel d’antiquités, 1200 artéfacts datés du 6 ème siècle au 2 ème siècle avant JC et estimés à 1750 000 euros ont été saisis.
Deux personnes ont été arrêtées le 8 Octobre à San Severino alors qu’elles erraient de manière suspecte sur un site archéologique, leur volonté manifeste de se cacher a amené la police italienne à ouvrir une enquête.
5. Nouvelle antenne HAPPAH dans le Gard
Une nouvelle antenne de l'association a été créée début septembre 2009. Elle est pilotée par Madame Estelle Tabaud. Courriel
6. Le film « Pilleurs de tombes, chasseurs d’histoire » sera diffusé au 3ème festival du film d'archéologie de Besançon
Le documentaire réalisé par Laurent Dy et Mathieu Mouraud pour France 5, « Pilleurs de tombes, chasseurs d’histoire » sera diffusé au 3ème festival du film d'archéologie de Besançon. organisé par l’association Fortis, dont l’INRAP est l’un des partenaires. La projection est prévue le vendredi 16 octobre 2009 à 15h20. Ce festival se tiendra du 14 au 18 octobre prochain au Cinéma Mégarama à Besançon. 3 membres de l'association HAPPAH ont participé au tournage de ce documentaire.
le site de l'association Fortis
le festival du film d'archéologie
7. Abonnement Infolettre Halte au Pillage
N'hésitez pas à vous inscrire à l'Infolettre de l'association HAPPAH et soyez averti régulièrement dans votre boîte courriel de l'actualité de la lutte contre le pillage. Une à deux infolettres sont prévues chaque mois.
Pour cela, envoyez nous un courriel à happah.info@gmail.com avec "Abonnement Infolettre" en sujet.
Les coordonnées fournies lors de votre inscription ne seront utilisées que dans le cadre de l’infolettre Halte au Pillage et ne seront en aucun cas divulguées.
Il est également possible, à tout moment, de se désinscrire de l’infolettre en cliquant ICI
