Halte au pillage du patrimoine archéologique et historique

Demande d’autorisation
Il y a bien une loi qui réglemente l’usage du détecteur de métaux. Il est en effet interdit de rechercher des objets d’intérêt archéologique ou historique avec un détecteur de métaux sans une autorisation délivrée par la préfecture :Art. 1er de la loi 89-900 reprise par le Code du Patrimoine (L.542-1) - Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche. Pour obtenir une autorisation, il est donc nécessaire d’adresser une demande écrite au Service Régional de l’Archéologie (SRA) qui décide de son octroi par subdélégation du préfet. Si la demande relève de la « chasse aux trésors », et ne laisse pas apparaître un véritable projet scientifique, l’autorisation ne peut être délivrée. Seules une trentaine d’autorisations sont délivrées chaque année, en majorité à des archéologues confirmés (professionnels mais aussi bénévoles). Il est répondu négativement à la plupart des demandes d’autorisation quand celles ci ne sont pas motivées par un réel projet scientifique. D’après les SRA consultés, les demandes d’autorisation sont rares. L’utilisation d’un détecteur de métaux à des fins professionnelles
ne nécessite pas d’autorisation spécifique. C’est le cas des plombiers qui sont parfois amenés à chercher des canalisations à l’aide de cet instrument.
Les démineurs ont également abondamment recours au détecteur de métaux. Il faut également citer la police, les gardes de chasse, les scieries... Dans le cas de la recherche d’objets d’intérêt archéologique et historique, une autorisation est obligatoire.

Hypocrisie
Les clandestins pensent savoir quelle lecture il faut faire de la loi. Ils tentent de contourner les lois et adoptent parfois des prétextes fallacieux comme la recherche d’objets perdus et la dépollution. Des associations de détection et les marchands de détecteurs incitent les utilisateurs à enfreindre la loi. Certaines associations revendiquent une recherche d’objets perdus alors que leurs membres recherchent des objets intéressant l’histoire et l’archéologie.
Elles font ainsi preuve d’une grande hypocrisie. Les marchands de détecteur sont également pourvoyeurs de produits connexes, parmi lesquels des lunettes de vision nocturne, des pelles, des piochons, des tenues de camouflage, voire même les tomes de la Carte Archéologique de la Gaule où le pilleur trouvera de quoi orienter ses recherches. Pour leur promotion, ces marchands de rêves ont gagné une grande visibilité dans les médias, sur internet, dans les magazines spécialisés et par leur implantation dans les centres villes. Ils éditent eux mêmes les revues spécialisées. Pendant trop longtemps les médias (télé, radio, presse locale) ont fait peu de cas de la législation. Le marché de la détection est florissant. On voit chaque année apparaître des boutiques spécialisées et de nombreux vendeurs sur internet. La société Le Fouilleur revendique 2000 détecteurs vendus en 2008 pour un chiffre d’affaire de 900 000 Euros.

Extrait de la réponse du Ministre de la Culture à une question parlementaire de Henri de Richemont en 1995 : Les vendeurs de ces appareils et les revues spécialisées tirent l'essentiel de leurs arguments de vente ou de promotion de la recherche de monnaies et de trésors, conduisant à ignorer aussi bien le contexte archéologique que le droit de la propriété privée […]. Rien n’a changé depuis, le phénomène prend de l’ampleur car la visibilité des marchands et de leur discours prosélyte a gagné les mentalités.

Avec un détecteur la recherche d’objets métalliques n’est pas interdite et la législation en vigueur est une garantie minimale pour la sauvegarde de notre patrimoine. L’article 542-1 du Code du Patrimoine (qui reprend la loi 89-900) réglemente uniquement la recherche d’objets intéressant la préhistoire, l’histoire, l’art et l’archéologie. Cette loi précise la nécessité d’une autorisation préfectorale mais les prospecteurs clandestins arguent qu’ils ont la possibilité de rechercher autre chose que des objets intéressant l’histoire et ou l’archéologie. Cela avait déjà été dénoncé par la Ministre de la Culture de l’époque (C. Tasca) lors de l’élaboration de la loi de 1989. Dans ce domaine, le Code du Patrimoine n’est pas assez restrictif puisqu’il offre des niches aux clandestins. Il paraît souvent difficile de prouver l’intentionnalité des prospecteurs. Pour être condamné il faut que l’auteur des faits ait conscience qu’il porte atteinte à un bien culturel. C’est pourquoi, devant les tribunaux est davantage évoquée la fouille illégale que l’emploi illégal du détecteur. La loi 89-900 ne vient qu’en renfort alors qu’elle devrait être suffisante pour être employée seule. Il paraît pourtant évident que les prospecteurs munis de détecteur de métaux recherchent principalement des objets intéressant l’histoire et l’archéologie. En prélevant illégalement des objets anciens, et en les privant de leur contexte, les clandestins portent atteinte à un bien culturel reconnu par le législateur comme une valeur commune à la nation.

Objet archéologique : objet ancien
L’article Ier de la Convention de Malte définit le mobilier archéologique comme suit : […] sont considérés comme éléments du patrimoine archéologique tous les vestiges, biens et autres traces de l’existence de l’humanité dans le passé, […]. La France à ratifié la Convention de Malte en 1995 (elle est entrée en vigueur le 10 janvier 1996).La loi 89-900 ayant été basée sur la notion d’objet, cet article de la Convention de Malte résout la question de la nature des objets convoités. Les prospecteurs non autorisés qui prétendent rechercher des objets anciens, quelle que soit leur ancienneté, enfreignent les lois et pratiquent des recherches clandestines. Un clou de sandale, même fragmenté, est un objet archéologique selon la Convention de Malte. Aussi, quel que soit le but recherché ou les mobiles auxquels il obéit, en prélevant sans autorisation des objets anciens avec un détecteur de métaux, le prospecteur porte atteinte au patrimoine archéologique. Le fait même de prospecter à l’effet de recherches d’objets indique une volonté que le chercheur illégal ne peut pas nier.

Sites classés
Des marchands de détecteurs de métaux prétendent que seuls les sites classés sont concernés par le Code du Patrimoine. Foutaise ! Non seulement les sites classés comme le Château de Chambord sont concernés par le Code du Patrimoine mais il en va de même pour tous les objets et sites appartenant au passé. Du point de vue du scientifique ou de la Convention de Malte, une monnaie frappée sous Napoléon III est un objet archéologique.

Où chercher sans ne rien casser ?
La loi n’évoque pas la notion de site. Mais comme le pensent beaucoup d’archéologues, il faut considérer que tous les terrains sont susceptibles de livrer des vestiges archéologiques. Près de 450 000 sites sont inventoriés dans les bases de données des Services Régionaux de l’Archéologie (SRA) et des milliers de sites n’ont pas encore été pris en compte. Selon lesévaluations, il est possible d’estimer que seul un quart des sites d’habitation et de production du territoire métropolitain ont été inventoriés. Les archéologues qui mènent des prospections inventaires démontrent que dans beaucoup de secteurs il convient de parler de tissu archéologique plutôt que de sites archéologiques. Il ne serait pas opportun de délimiter l’emprise d’un site archéologique. Les zones stériles sont bien rares, les plages des littoraux sont, par endroits, couvertes de vestiges (90 sites archéologiques sur les plages de l’Ile d’Oléron). Il est donc difficile de chercher des objets métalliques avec un détecteur sans risquer de porter atteinte à l’intégrité du patrimoine archéologique.De plus en plus d’archéologues se spécialisent sur des périodes récentes, trop souvent négligées, comme les sites militaires de la Grande Guerre. De très nombreux pillages sont chaque année constatés sur les champs de bataille autour de Verdun. Des sépultures de soldat sont profanées et les plaques d’identification sont prélevées dans le but d’enrichir des collections particulières. Outre l’aspect ostentatoire de ces recherches clandestines, il s’agit également de destruction de témoins intéressant l’histoire et l’archéologie.

Il n’y a pas de découverte fortuite en détection
Quid de la propriété privée, selon l’article 716 du code civil, tous les objets appartiennent aux propriétaires des terrains qui les recèlent. Que ce soit un terrain appartenant à l’Etat, à une commune ou à un particulier, chaque objet enfoui ou exhumé a un propriétaire. Les utilisateurs de détecteurs de métaux, sous les conseils des marchands, prennent bien garde de solliciter l’autorisation des propriétaires des terrains qu’ils souhaitent prospecter. Ils conviennent parfois au préalable d’un partage des trouvailles entre eux et les propriétaires. C’est une grave erreur car les propriétaires deviennent alors complices de ces recherches clandestines et peuventêtre convoqués devant un tribunal en cas de flagrant délit.Les découvertes faites avec un détecteur de métaux ne sont pas, juridiquement, des découvertes fortuites et ne peuvent donc être qualifiées de « trésor ». Le procureur Gérard Launoy a en effet démontré, dans l’affaire de Boucq (2001), que si la recherche avec un détecteur de métaux est bien aléatoire elle est aussi volontaire et non pas hasardeuse. Par conséquent, toutes les découvertes faites à l’aide d’un détecteur de métaux ne peuvent être dues au hasard, ce qui exclut le partage prévu par l’article 716 du code civil en cas de découverte fortuite.

Rallye de détection
L’utilisateur de détecteur de métaux peut toutefois pratiquer son activité lors de rallyes où sont cachés au préalable, sur une surface délimitée, des jetons métalliques. Malheureusement, ces rallyes ont trop souvent lieu à proximité de sites connus (en Belgique un rallye s’est même tenu sur un site archéologique !) ou sur des surfaces pouvant atteindre plusieurs dizaines d’hectares (voir par exemple les rallyes organisés par l’Association Française des Prospecteurs). Dans certains cas, les jetons sont enterrés, ainsi le joueur ne peut deviner à l’avance si sa cible est un jeton ou un objet archéologique. Pour le vérifier, il doit creuser et extraire l’objet. Ces concours d’adresse, tout comme la détection en général, présentent un autre danger majeur : à plusieurs occasions déjà, des munitions dangereuses (grenade, obus de mortier) ont été déterrées et même bougées par des participants de rallyes. On note également des pillages en marge de ces rallyes. Lors de ces manifestations, des échanges ou des ventes d’objets sont également à déplorer.

Le pillage ne peut être un loisir !

En dehors des rallyes de chasse aux jetons, une « détection de loisir » ne peut pas être invoquée. Ceux qui prétendent pratiquer une activité ludique en détruisant le patrimoine culturel devraient revoir leur position. Certains prétendent ne pas vouloir porter atteinte au patrimoine alors que la nature de leurs activités prouve le contraire. Si la loi n’est pas mieux appliquée (en particulier les articles 542-1 et 542-2 du Code du Patrimoine) les utilisateurs continueront à se réfugier dans l’hypocrisie et dans les discours des marchands de détecteurs, des associations de détection et de quelques numismates peu scrupuleux. Les services de l’Etat ont un grand rôle à jouer, mais les archéologues doivent aussi redoubler d’effort dans les actions de sensibilisation et de prévention. A l’instar de la cueillette d’espèces protégées les vestiges antiques ne repousseront jamais.