Halte au pillage du patrimoine archéologique et historique
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LES INFOLETTRES HALTE AU PILLAGE !
Les infolettres de la lutte contre le pillage. Mensuelles.
| Bulletin Halte au Pillage n°01, juin 2008 | LIENS |
Sensibilisation des gendarmes, maires et propriétaires
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L’association a entamé un travail de sensibilisation à l’intention des gendarmeries et des mairies. Elle encourage vivement chacun de ses membres à y participer et se tient à leur disposition afin de les conseiller et coordonner au mieux cette prise de contact indispensable.
Les gendarmes sont souvent mal informés sur la législation en vigueur. A défaut d’un avis éclairé sur la question, la détection de loisir peut leur paraître comme une activité « respectable ». Les patrouilles de gendarmeries ne savent pas toujours quoi faire lorsqu’elles se retrouvent face à un prospecteur non autorisé en train d’extraire des objets du sol. Les entretiens avec les adjudants contactés ont toujours été positifs. Certains ont promis de signaler plus systématiquement aux instances concernées ainsi qu’à l’association les éventuels délits constatés.
Nombreux sont les maires qui ignorent la législation en matière de détection. D’autres pensent que l’usage est toléré en dehors des sites archéologiques connus du grand public. Beaucoup délivrent des autorisations de prospection sur les terrains communaux ! Ainsi les prospecteurs clandestins pensent qu’ils sont en conformité avec la législation et ne peuvent ainsi être accusés de vol. Certains maires vont même jusqu’à délivrer des autorisations de fouilles à des clandestins sans se soucier de leurs compétences et de la légalité de leurs projets. Il est donc urgent de les avertir et de leur apporter un soutien afin qu’ils réagissent légalement.
En Saône-et-Loire nous n’avons pas hésité à solliciter la DRAC de Bourgogne en demandant par courrier de rappeler la loi en vigueur à toutes les mairies du secteur d’intervention du Groupe de Recherche Archéologique de Tournus, soit sur environ 40 communes, et où des actes de pillage sont régulièrement constatés par les archéologues bénévoles. La réponse à notre courrier, soumis à la signature du Préfet, a également été envoyée aux gendarmeries concernées, puis diffusées à l’ensemble du département. Ces actions sont à renouveler dans votre région !
Il est également possible d’inciter les mairies à prendre un arrêté municipal visant à interdire toute prospection électromagnétique sur le territoire de la commune. Ces dispositions ont un double intérêt : d’une part elles sont dissuasives (malgré la faible amende forfaitaire prévue en cas de flagrant délit, une dizaine d’euros seulement…), d’autre part les détectoristes n’ont plus la possibilité de demander d’autorisation aux propriétaires.
Attention, chacune des infractions causées par les prospecteurs clandestins peuvent aussi faire l’objet de poursuites judiciaires pour vol ou tentative de vol. S’ils pénètrent sans autorisation sur le terrain d’autrui et s’approprient des objets, ces derniers appartiennent dans tous les cas intégralement au propriétaire de la parcelle. La jurisprudence démontre en effet que la notion de « découverte fortuite » n’est pas reconnue dans le cas de la prospection électromagnétique. Si le propriétaire du terrain a donné son accord pour de telles recherches sans s’assurer que le demandeur est en possession d’une autorisation administrative (celle délivrée par le Service Régional de l’Archéologie), il peut aussi être inculpé de complicité !
L’utilisateur de détecteur de métaux qui prélève des objets archéologiques sur le terrain d’autrui sans aucune autorisation est donc en infraction aux lois relatives à l’utilisation des détecteurs de métaux et au droit de propriété du code civil puisqu’il a spolié le propriétaire du terrain. S’il a creusé pour prélever l’objet il est en infraction à la loi du 27 septembre 1941 (Article 1 « Nul ne peut effectuer sur un terrain lui appartenant ou appartenant à autrui des fouilles ou des sondages à l’effet de recherches de monuments ou d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie, sans en avoir au préalable obtenu l’autorisation »).