Halte au pillage du patrimoine archéologique et historique

Les membres de l’association HAPPAH se sont réunis en assemblée générale ordinaire le samedi 13 février 2010 à Gleizé (69). Débutée à 9h30, l’assemblée générale a suivi son ordre du jour constitué du rapport moral de l’année écoulée, du rapport financier de l’exercice 2009, de la refonte des statuts, de l’élection du conseil d’administration ainsi que du bureau et des projets pour l’année 2010.

L'assemblée est présidée par Monsieur Grégory COMPAGNON. Le secrétariat de séance est assuré par Monsieur Nicolas MINVIELLE LAROUSSE ;

RAPPORT MORAL : le président, Grégory COMPAGNON a rappelé les principales actions menées par l’HAPPAH au cours de l’année 2009 dont voici les titres :

Rapport HAPPAH  Il s’agit d’un document de 78 pages faisant le point sur le phénomène détecteur en France et préparé par plusieurs membres de l'association. Conférence européenne de l’EAC les 11 et 12 mars 2009 à Strasbourg Colloque sur le thème de la Black Archaeology. Un membre de l’association y a été invité.

Il s’est déroulé à la Cours d’Appel de Grenoble. Trois pilleurs utilisateurs de détecteurs de métaux ont été jugés. Nous avons notamment parlé des rapports réalisés suite à cette affaire.

Il a été signalé à l’HAPPAH que des agents d’un SRA entretenaient un réseau de prospecteurs clandestins, les encourageaient à détecter et à élargir leurs recherches. En outre, ces derniers avaient la possibilité de déclarer les objets au SRA anonymement sans être inquiétés. Ceci bien entendu au mépris de toutes les lois sur l’archéologie et sur la propriété des objets. Des faits ont été portés sur la place publique par les fouilleurs clandestins eux-mêmes. En conséquence de quoi, une lettre relatant ces faits a été envoyée à qui de droit dans l’objectif de faire cesser ces pratiques.

En juillet 2008, le forum du site de l’HAPPAH a été fermé au public. Il est depuis accessible aux seuls membres ayant fait une demande. Cette fermeture a été décidée en raison d’un trop grand nombre de dérives d’un côté comme de l’autre, rendant la voix de l’association inaudible. Les forums seront peut-être réouverts en 2010 mais seront sérieusement modérés.

L’association a été invitée à de multiples reprises pour donner des conférences sur le thème du pillage. Ces actions sont à renouveler.

Les délégués régionaux

Plusieurs entités administratives sont pourvues d’un délégué HAPPAH chargé notamment de relayer les actions de l’association, de tisser un réseau de contacts et d’agir plus spécialement sur le territoire dont il a la charge. Le bilan est inégal mais ces délégués ne sont pas remis en cause. Le simple fait d’avoir un interlocuteur régional peut faciliter le recensement d’actes de pillages ou d’information. Ce réseau doit être développé et encouragé.

Le détecteur-brouilleur de détecteurs (D2M)

Les inventeurs ont présenté l’avancement de leurs travaux, et les résultats des derniers essais effectués in situ. La zone protégée est entourée d’un dispositif relié à un appareil qui transmet les alertes. L’appareil permet de brouiller la fréquence des détecteurs mais peut également alerter les archéologues de la présence de détecteurs en action sur les sites protégés. Des nouvelles versions du D2M sont en train d’être testés par l’association HAPPAH. Six membres de l’association ont été formés à son installation en 2009. Les prototypes à l’essai sont parfaitement fiables. Sur les propos et attaques diverses alléguant que la puissance de cet appareil pourrait causer des dommages sur la santé des promeneurs ou dérégler des pacemakers par exemple, la réponse a été claire. Aucun effet secondaire n’est à redouter. La tension est de 6 volts et la puissance d’environ 0.6 watts.

Pillage de Noyon (Oise)

Durant la nuit du 8 au 9 f évrier 2010, un diagnostic INRAP effectué dans le cadre du projet du Canal Seine-Nord a fait l’objet d’un raid en bonne et due forme par des pilleurs vraisemblablement munis de détecteurs de métaux. Ceux-ci ont saccagé le chantier en faisant de très nombreux trous à la recherche d’objets métalliques abondant à en juger par les occupations concernées et les résultats du diagnostic. L’INRAP a porté plainte et émis un communiqué de presse sur cette affaire.

Le rapport moral a été approuvé à l’unanimité.

RAPPORT FINANCIER

Le compte étant à 50 euros début 2009, au bilan de l’exercice 2009, l’HAPPAH ne possède plus que 210 euros sur le compte en banque (Crédit Mutuel) auxquels se rajoutent 210 euros sous forme de chèques.

Les recettes de l’année 2009 ont amené 825.47 euros, essentiellement des dons.
Les dépenses se sont élevées à 455.47 euros.

Communication et frais postaux : 287.1 euros

Petits matériels d’un dispositif D2M : 143,66 euros

Hébergements des sites internet : 24.71 euros

Le nouveau trésorier se félicite de la régularité des comptes.

Nota : le développement du dispositif D2M est à la charge de l'école ESISAR qui bénéficie des fonds alloués. Une association d'archéologie a pris en charge l'installation de l'un des prototypes mis en place. Les frais occasionnés par les conférences HAPPAH sont à la charge des organisateurs, les conférenciers faisant l'avance des fonds. Les frais de téléphone et des déplacements restent à la charge des membres HAPPAH (ils sont parfois très importants !).

Le rapport financier a été approuvé à l’unanimité.

Les nouveaux statuts seront publiés sur le site. Les principaux changements apportés concernent la définition des membres.

Le conseil d’administration est renouvelable annuellement ainsi que les postes au sein du bureau. Une cotisation annuelle de 15 euros est donc créée pour les membres actifs.

Le siège social de l’association a déménagé à Grandris (Rhône) : Association HAPPAH - Rue des Ecoles - 69870 Grandris

Les statuts ont été approuvés à l’unanimité.

Le bureau de l’HAPPAH est formé de la manière suivante :

Les membres d’honneur sont les suivants (renouvelés à l’unanimité des voix) 

Si l’année 2009 a été riche en actions, l’année 2010 le sera encore plus. L’HAPPAH va en effet multiplier les projets.

La pratique de l’archéologie est souvent confrontée à des questions éthiques que ce soit sur les chantiers, en prospection ou encore en post-fouille, sans même évoquer la muséographie. Une charte déontologique sera donc proposée sur le bulletin d’adhésion à l’association. Tout membre et nouveau membre devra la respecter. Elle visera surtout à clarifier les engagements de l’HAPPAH et obligera ses membres ou ses postulants à prendre leurs responsabilités. Il est également envisagé de proposer cette charte auprès des différentes associations d’archéologie, membres ou non de l’HAPPAH.

L’HAPPAH compte demander l’agrément patrimoine via le SRA Rhône-Alpes. Cet agrément permettra notamment après le troisième anniversaire de l’association de se porter partie civile lors de procès à l’encontre de fouilleurs clandestins, voire de provoquer ces procès. Une fois ces démarches menées à bien, il faudra donc être très vigilant sur les affaires susceptibles d’être portées devant la Justice.

D’un point de vue financier, une démarche auprès des impôts est en cours afin que l’association soit habilitée à délivrer des reçus fiscaux. Cette habilitation permettra aux donateurs de déduire de leurs impôts une partie des dons qu’ils feront à l’HAPPAH. Enfin, d’un point de vue fonctionnel, il est prévu de mettre en place une photothèque pour centraliser des images de pillages libres de droits et utilisables par tous les membres de l’HAPPAH dans leurs actions. Nous ferons l’acquisition d’un disque dur externe afin de les stocker.

Le site internet de l’association est devenu au fil de son utilisation compliqué à gérer et souffre d’un manque de visibilité pour les visiteurs. En conséquence, le site sera presque entièrement refondu par une webmestre éditoriale dans le courant de l’année. Il deviendra ainsi plus efficace dans ses messages. Plusieurs fonctions nouvelles sont également en projet, comme la mise en ligne de dossiers à vocation pédagogique en format flash mêlant images et son à l’instar des web-documentaires du site du Monde. Autrement, nous mettrons prochainement en ligne sur le site des fiches rappelant les démarches administratives et judiciaires à effectuer lorsque l’on constate un cas de pillage ainsi qu’une fiche de signalement de pillage. Hormis le site, la présence de l’HAPPAH sur la toile sera confortée par l’intermédiaire des réseaux sociaux (facebook, twitter et autres) qui seront davantage mis à profit et utilisés pour relayer les informations. Un intranet pourrait être développé pour les membres actifs et les membres du CA.

Pour certains membres HAPPAH, l’une des lourdes actions pour l’année 2010 sera une publication sur le pillage aux éditions Errance qui sera mise en vente en octobre 2010. Ce type d’ouvrage, d’environ 350 pages, uniquement dédié au thème du pillage est inédit en langue française. Orienté vers l’ensemble du public, il participera pleinement à la lutte contre le pillage. Un chapitre important sur les détecteurs de métaux ne manquera pas de faire date.

L'ouvrage est déjà annoncé dans le nouveau catalogue des éditions Errance (page 26) : http://www.actes-sud.fr/ne/images/errance_2010.pdf

Des actions de sensibilisation du public ont déjà été menées. Sous forme de conférence ou d’exposition destinées à expliquer ce qu’est l’archéologie, elles seront intensifiées. De telles expositions peuvent bénéficier du soutien d’institution comme les mairies ou conseils généraux et ainsi financer les panneaux et stands de l’HAPPAH.

Lors d’une réunion en février 2009 avec la Direction de l'Architecture et du Patrimoine (DAPA) une affiche de sensibilisation sur le pillage avait reçu un écho favorable. Elle pourrait être distribuée à toutes les mairies. Ce projet n’a pour l’instant pas abouti.

En plus des autocollants, une brochure de type triptyque présentant succinctement l’association HAPPAH et les enjeux de la lutte contre le pillage sera éditée et imprimée à grande échelle de manière à les distribuer dans les diverses manifestations auxquelles nous participerons.

Un projet de poster est à l’étude. Destiné aux colloques orientés sur le patrimoine, il permettra à l’association d’être présente lors de ces rencontres et de sensibiliser les archéologues à ce problème. Comme certains actes de colloques publient les posters, cela augmentera notre visibilité et notre crédibilité sur le fond. Nous serons probablement présents avec celui-ci lors du prochain festival d’archéologie à Privas. Cela nécessite aussi une vigilance des membres sur les divers appels à contributions dont ils auront connaissance.  En outre, nous pensons à la rédaction d’un article dans une revue d’archéologie (Archéologia, les Dossiers de l’Archéologie…).

Les informations provenant des médias accumulées sont maintenant difficiles d’utilisation. Nous allons donc mettre en place une base de données de type File Maker pour les ordonner et rendre les recherches aisées.

Alors que cet appareil est actuellement testé sur de petits sites, l’HAPPAH prévoit de tester le D2M sur un site majeur. Les directeurs de sites majeurs ont déjà fait des demandes dans ce sens.

Projet d'un Programme Collectif de Recherche 
Une réflexion a été lancée concernant la création d’un PCR centré sur les diverses utilisations de détecteurs de métaux et le pillage. Ce PCR permettrait d’avoir une structure juridique différemment axée, de lancer une dynamique de recherche en la matière et ainsi de provoquer des travaux comme celui de Laurie DURUSSEL². Les masters alliant archéologie et patrimoine ont actuellement le vent en poupe, cela pourrait donc intéresser des enseignants et leurs étudiants. De plus, le budget de fonctionnement alloué entre autre par le ministère de la Culture servirait à faire davantage de publications sur ces thèmes. Il est également possible de lancer un « PCR européen » en utilisant nos réseaux en Europe. Ce projet est encore en gestation. Nous prendrons le temps de le voir mûrir et de définir précisément ses objectifs et problématiques, tous les avis sont donc les bienvenus.

Campagne de sensibilisation à l’adresse des parlementaires
Une importante campagne de sensibilisation est en préparation en coordination avec d’autres acteurs. Les membres du CA et d’autres personnes y travaillent activement. Les membres de l’association qui souhaitent participer à la préparation de cette campagne doivent prendre contact avec l’un des membres du CA. Tous les membres de l’association seront sollicités pour contribuer à cette action courant 2010.

L’ordre du jour étant épuisé, l’assemblée générale a été levée à 19h. Les discussions se sont poursuivies de manière non formelle durant la journée du dimanche 14 février avec certains membres.

• Infolettre n°16 28 mars 2011L'affaire de Salenelles (Basse-Normandie) ; Espagne, un pilleur armé d’un détecteur de métaux est condamné à 120 000 euros d’amende ; Le magazine La Recherche confond pillage et archéologie bénévole ; Parution du livre Halte au Pillage !
  
• COMMUNIQUE DU MINISTRE DE LA CULTURE - 15 février 2010 A la suite du pillage du site archéologique de Noyon (Oise), survenu dans la nuit du 8 au 9 février, Frédéric Mitterrand a demandé au Conseil national de la recherche archéologique de constituer un groupe de réflexion.
• Un trésor archéologique maltraité Tribune de Jean-Paul Jacob, président de l'INRAP, sur le Monde.fr à propos du trésor du Staffordshire